Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – OMEAS Software

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations d’OMEAS Software et de ses clients dans le cadre de la vente de produits numériques, notamment des licences logicielles, via le site omeassoftware.com.

En validant une commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

2. Produits

OMEAS Software commercialise des clés de licence numériques officielles et permanentes pour divers logiciels (Windows, Microsoft Office, antivirus, etc.).
Chaque produit est livré sous forme numérique uniquement (aucun envoi physique).

Les descriptifs et visuels des produits présentés sur le site sont donnés à titre indicatif mais reflètent fidèlement les caractéristiques essentielles.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
OMEAS Software se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Le client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier.
La commande est considérée comme définitive dès la réception du paiement.

OMEAS Software se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’abus ou d’utilisation non conforme des produits.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement en ligne par carte bancaire, PayPal ou autres moyens proposés sur le site.
La transaction est sécurisée grâce aux services de paiement certifiés.

6. Livraison

La livraison des produits est instantanée et numérique :

  • La clé d’activation est envoyée automatiquement par e-mail après validation du paiement.

  • Un guide d’installation est fourni pour faciliter l’activation.

En cas de retard ou de problème technique, le client est invité à contacter le support OMEAS Software.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le client a donné son accord préalable.

Ainsi, toute commande est ferme et définitive dès la livraison de la clé, sauf défaut avéré du produit (clé invalide ou non fonctionnelle).

8. Garanties et support

  • Toutes les clés sont garanties authentiques et activables.

  • En cas de problème, le client dispose d’un support par e-mail pour l’assister.

  • En cas d’activation impossible (hors mauvaise utilisation ou fraude), OMEAS Software propose un remplacement gratuit ou un remboursement.

9. Responsabilité

OMEAS Software ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise installation, d’une utilisation non conforme ou d’une modification du logiciel par le client.

10. Données personnelles

OMEAS Software collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des commandes (nom, e-mail, adresse de facturation).
Ces données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon, France.